Il y a 1 jour · Lors de la derniĂšre action en justice cette annĂ©e contre la sociĂ©tĂ© de Madison, Caroline du Nord, les familles des personnes tuĂ©es dans la fusillade de lâĂ©cole de Sandy Hook ont eu accĂšs Ă lâordinateur du tireur. Les familles recherchent des preuves de lâexposition du tireur aux publicitĂ©s pour les armes. Ils disent que Remington Un litige ? LâUFC-Que Choisir vous apporte les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment se dĂ©fendre,⊠Le superviseur bancaire et rĂ©gulateur allemand des marchĂ©s financiers Bafin est visĂ© depuis jeudi par une action en responsabilitĂ© civile de la part d'investisseurs en Allemagne, qui lui reprochent son inaction dans le vaste scandale de fraude comptable prĂ©sumĂ©e autour de Wirecard. Action en justice contre LINKY Pour tous , vous avez le linky ou pas Les avocats Christophe LĂ©guevaques et Arnaud Durand ont annoncĂ© hier Ă Toulouse leur volontĂ© de lancer une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky Action de Femen contre le renvoi de pompiers en correctionnelle pour "atteinte sexuelle" Par La Provence (avec AFP) Trois Femen ont protestĂ© vendredi Ă Paris devant le ministĂšre des ArmĂ©es
Un feu Ă Istres, six Canadairs en action. Le fait, pour toute personne, de prĂ©senter Ă LaProvence.com un contenu ou activitĂ© comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire Les familles israĂ©liennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas Ă Gaza et contre trois agents de change dĂ©tenteurs dâavoirs amĂ©ricains -qui auraient aidĂ© Ă financer des attentats contre des IsraĂ©liens- exigeant une indemnisation de prĂšs dâun demi-milliard de shekels (130 millions dâeuros), rapporte le Times of Israel.
Si le dĂ©faut de consignation entraĂźne l'irrecevabilitĂ© de la plainte, rien n'interdit Ă Dans le domaine particulier de la lutte contre l'incendie, l'article 2-7 du CodeÂ
Confinement : la justice rejette le recours contre le couvre-feu à Mions Photo d'illustration - LyonMag Ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon a étudié un recours déposé par la Ligue Action de Femen contre le renvoi de pompiers en dévoilant sur leur buste dénudé les inscriptions "Au feu au viol" pour deux d'entre elles, et "La justice consume les femmes" pour la Un feu à Istres, six Canadairs en action. Le fait, pour toute personne, de présenter à LaProvence.com un contenu ou activité comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire
2 oct. 2019 Au cas particulier de Lubrizol, toute personne qui s'estime victime de l'incendie peut dĂ©poser plainte soit contre la sociĂ©tĂ© Lubrizol nommĂ©mentÂ
Appel Ă une action en justice contre lâĂtat amĂ©ricain Le groupe affirme que pour stopper les mĂ©gaconstellations, une affaire pourrait ĂȘtre portĂ©e devant la Cour internationale de justice pour faire valoir que le ciel nocturne est un droit humain partagĂ© en vertu de la Convention du patrimoine mondial. « Le prĂ©judice ici est l'atteinte Ă notre patrimoine culturel, le ciel nocturne
NSA : les républicains tentent une action en justice contre Obama. Le sénateur républicain Rand Paul, a déposé une plainte en nom collectif contre le président des Etats-Unis en raison du
Il y a 2 jours PĂ©tition contre le dĂ©cret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modĂšles dâarmes Ă feu. Suite au dĂ©cret du 1 er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modĂšles dâarmes Ă feu, une pĂ©tition en ligne a Ă©tĂ© ouverte le 5 mai et prend beaucoup dâampleur, ayant obtenu Ă lâheure actuelle plus de 180 000 signatures. Il y aura bien une action en justice menĂ©e contre les dirigeants du groupe Sequana, notamment Ă lâencontre de M. Lebard et contre la BPI France. Câest une question de principe et de justice.